Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre MW Ballistic, marque commerciale exploitée par EURL Mikl Welder, et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
MW Ballistic
Entreprise exploitante : EURL Mikl Welder
Siège social :
270 Route de la Lugarie
81110 Verdalle – France
Atelier :
4A ZA de la Sigourre
81290 Labruguière – France
E-mail : contact@mwballistic.fr
Téléphone : 06 98 56 04 03
SIRET : (à compléter)
TVA intracommunautaire : FR86881053094
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés.
MW Ballistic se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
MW Ballistic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.
MW Ballistic se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige, de fraude ou d'informations incomplètes.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les moyens proposés sur la boutique Shopify.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées généralement sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
MW Ballistic ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Réception des colis
Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie ou produit endommagé devra être signalé dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagné de photographies.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, sans impact de tir et dans leur emballage d'origine.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
10. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Après contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Utilisation des produits
Les gongs, portiques et accessoires vendus par MW Ballistic sont destinés exclusivement au tir sportif ou de loisir.
L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Il lui appartient de respecter les règles de sécurité, les distances minimales de tir, les calibres compatibles ainsi que l'ensemble de la réglementation applicable.
MW Ballistic décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme ou dangereuse de ses produits.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, visuels, logos et documents) demeure la propriété exclusive de MW Ballistic.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.